| Voir plus d’informations |
|
Avis officiels Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de 432 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 80 NS du 22/12/2016 à la page 5570 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
