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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 11038 MET du 14 décembre 2016

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Ministère de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs
Arrêté n° 11038 MET du 14 décembre 2016 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora et des licences de transport touristique n° 01B 20B, 02B 20B, 03C 20B et 04C 20B accordées à Mme Christie Tama

Paru in extenso au JOPF n° 102 du 20/12/2016 à la page 15569
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