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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2016-127 APF du 13 décembre 2016 portant approbation du projet d'avenant 1 à la convention annuelle 2016 n° 72-16 du 3 août 2016 du contrat de projets Etat - Polynésie française (2015-2020) relatif au financement des projets relevant des compétences de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 78 NS du 21/12/2016 à la page 5534 NOR : DBF1621730DL
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