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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2067 CM du 15 décembre 2016 fixant les périodes de soldes pour l'année 2017 Paru in extenso au JOPF n° 103 du 23/12/2016 à la page 15685 NOR : DAE1621757AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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