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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 1412 DIE/FIP du 13 décembre 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 166 907 795 F CFP, soit 1 398 687,32 euros à la commune de Tubuai pour la réalisation de l'opération suivante : "DTIC, reconstruction de l'école maternelle de Mataura, GS Teina", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2016 Paru en extrait au JOPF n° 103 du 23/12/2016 à la page 15667 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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