| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2126 CM du 19 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 13-2016 CA du 26 octobre 2016 relative à l'avenant n° 2 à la convention-cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'un réseau de santé en soins palliatifs Paru en extrait au JOPF n° 81 NS du 26/12/2016 à la page 5929 NOR : DPS1621707AC-5
| |||||
