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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2157 CM du 19 décembre 2016 fixant les taux de cotisations, les planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale à compter du 1er janvier 2017 (texte abrogé) Paru en extrait au JOPF n° 81 NS du 26/12/2016 à la page 6123 NOR : DPS1621711AC-4
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