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ACTES MUNICIPAUX
Arrêté municipal n° 86-16 du 8 décembre 2016 interdisant la consommation de boissons alcoolisées sur le domaine public de l'école Vaiterupe (commune de Paea)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 104 du 27/12/2016 à la page 16028
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