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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 15-2016 SAIM du 9 décembre 2016 portant attribution à la commune de Tahuata d'une subvention de 5.331.410 F CFP, soit 44.677,21 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un camion à benne avec grappin", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier 0119-C001-D987, domaine fonctionnel 0119-01-06, EJ 2102 024 890 Paru en extrait au JOPF n° 104 du 27/12/2016 à la page 15944 |
