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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 17-2016 SAIM du 9 décembre 2016 portant attribution à la commune de Ua Pou d'une subvention de 2.137.500 F CFP, soit 17.912,25 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'une tractopelle", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier 0119-C001-D987, domaine fonctionnel 0119-01-06, EJ 2102 028 785 Paru en extrait au JOPF n° 104 du 27/12/2016 à la page 15947 |
