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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 182016 SAIM du 9 décembre 2016

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
1er Arrêté modificatif n° HC 18-2016 SAIM du 9 décembre 2016 de l'arrêté n° HC 3-2015 SAIM du 23 juin 2015 portant attribution d'une subvention au titre du programme 119, action 01, sous action 06, du ministère de l'intérieur à la commune de Ua Pou pour l'opération "Acquisition et installation d'unités de filtration et de chloration de l'eau"

Paru en extrait au JOPF n° 104 du 27/12/2016 à la page 15948
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