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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2166 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 8-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative à l'avenant n° 2 à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'un réseau de santé en soins palliatifs Paru en extrait au JOPF n° 82 NS du 28/12/2016 à la page 6247 NOR : DPS1621813AC-5
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