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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2167 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 9-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative à l'avenant n° 15 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique Paru en extrait au JOPF n° 82 NS du 28/12/2016 à la page 6252 NOR : DPS1621813AC-6 |
