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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 11392 MEI du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 8066 MRM du 23 octobre 2012 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eugène Victor Heiva Keck sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 292) Paru in extenso au JOPF n° 104 du 27/12/2016 à la page 15988
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