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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2205 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 22-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à l'avenant n° 12 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale (hémodialyse) Paru en extrait au JOPF n° 83 NS du 28/12/2016 à la page 6585 NOR : DPS1621821AC-3 |
