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Ministère de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs Décision n° 11480 MET/DPAM du 22 décembre 2016 portant nomination des membres de la commission d'examen pour la délivrance du certificat de patron lagonaire (CPL) (session d'examen de Uturoa, Raiatea) Paru in extenso au JOPF n° 105 du 30/12/2016 à la page 16141
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