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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1067 PR du 22 décembre 2016

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Présidence
Arrêté n° 1067 PR du 22 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 376 PR du 17 juin 2015 modifié portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 24 de la direction générale de l'éducation et des enseignements

Paru in extenso au JOPF n° 105 du 30/12/2016 à la page 16124
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  • Modifiant : Arrêté n° 376 PR du 17/06/2015 (texte abrogé)
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