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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 2283 CM du 22 décembre 2016

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2283 CM du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 723 CM du 10 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle en faveur du groupement d'intérêt économique Tahiti Tourisme (GIE Tahiti Tourisme) pour financer les actions de promotion, de communication, d'accueil, d'information et d'animation pour l'année 2016

Paru in extenso au JOPF n° 84 NS du 29/12/2016 à la page 6815

NOR : SDT1600899AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 723 CM du 10/06/2016
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