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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2352 CM du 26 décembre 2016 relatif à la forme de la déclaration simplifiée de mise à la consommation et d'admission temporaire prévue aux articles LP. 17 et LP. 19 de la loi du pays n° 2015-8 du 15 octobre 2015 instituant un dispositif d'exonérations fiscales et douanières en faveur des manifestations à caractère international en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 104 NC du 27/12/2016 à la page 16041 NOR : DDI1621906AC-1 |
