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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2354 CM du 26 décembre 2016 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion au titre de la prestation d'accès offerte entre la Polynésie française et le reste du monde par l'Office des postes et télécommunications en sa qualité d'opérateur public prévu à l'article D. 212-22 du code des postes et télécommunications en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 104 NC du 27/12/2016 à la page 16046 NOR : ADN1621934AC-2 |
