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Présidence
Arrêté n° 1070 PR du 23 décembre 2016 autorisant la location du lot n° 11 d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole Hamoa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Carlos Schmidt
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 03/01/2017 à la page 10
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 610 PR du 18/08/2016 (texte abrogé)
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