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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2359 CM du 26 décembre 2016 relatif à la dotation, au renouvellement et à l'entretien des effets d'uniforme de certains agents du service d'accueil et de sécurité (SAS) Paru in extenso au JOPF n° 105 du 30/12/2016 à la page 16113 NOR : SAS1601031AC
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