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Ministère du tourisme, des transports aériens internationaux, de la modernisation de l'administration et de la fonction publique, porte-parole du Gouvernement Arrêté n° 11552 MTF du 28 décembre 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 158 CM du 30 janvier 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Papeari, commune de Teva I Uta, au profit de M. Aalin Nicolas et résiliation de l'acte administratif du 10 avril 2008 Paru in extenso au JOPF n° 2 du 06/01/2017 à la page 253
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