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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2433 CM du 28 décembre 2016 portant prorogation des dispositions de l'arrêté n° 1298 CM du 2 septembre 2016 portant affectation des locaux dépendant de l'immeuble de la direction des transports terrestres, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Pirae, section D n° 198, au profit de la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (SAGEP) Paru in extenso au JOPF n° 2 du 06/01/2017 à la page 206 NOR : DAF1621937AC-1
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