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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2435 CM du 28 décembre 2016 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Manihi, commune associée de Ahe, section B n° 315 et n° 267, d'une superficie respective de 4 834 mètres carrés et 798 mètres carrés, au profit de la commune de Manihi

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 06/01/2017 à la page 207

NOR : DAF1621601AC-1

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