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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2437 CM du 28 décembre 2016 autorisant la mise à disposition d'une emprise de 75 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre Vainahoa ou Papenahoa, cadastrée commune de Paea, section AV n° 14, au profit de la commune de Paea Paru in extenso au JOPF n° 2 du 06/01/2017 à la page 209 NOR : DAF1621549AC-1 |
