Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
Arrêté n° 11580 MEI du 28 décembre 2016 abrogeant l'arrêté n° 8088 MRM du 23 octobre 2012 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Taputira Belly Timi Paru in extenso au JOPF n° 2 du 06/01/2017 à la page 261
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