Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
Arrêté n° 11581 MEI du 28 décembre 2016 abrogeant l'arrêté n° 6329 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de Mme Louise Tetuanui Natuanui Paru in extenso au JOPF n° 2 du 06/01/2017 à la page 262
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