Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
Arrêté n° 11582 MEI du 28 décembre 2016 abrogeant l'arrêté n° 5414 MEI du 9 juillet 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Gaspard Heifara Tepapatahi (exploitant n° 29) Paru in extenso au JOPF n° 2 du 06/01/2017 à la page 263
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