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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 2453 CM du 29 décembre 2016

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2453 CM du 29 décembre 2016 portant cession amiable à titre gratuit des équipements médicaux et mobiliers afférents, au profit du Centre hospitalier de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 87 NS du 30/12/2016 à la page 7170

NOR : DAF1621975AC-1

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