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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 11607 MEI du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 1255 MRM du 4 mars 2013 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Cédric Sébastien Herenui Lehartel sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 318) Paru in extenso au JOPF n° 2 du 06/01/2017 à la page 284
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