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Ministère de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs Arrêté n° 11592 MET/DTT du 29 décembre 2016 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-091 de M. Christopher Mouraud Paru in extenso au JOPF n° 2 du 06/01/2017 à la page 300 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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