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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2454 CM du 30 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité des sports de Tubuai, pour participer au financement de l'entretien des chemins touristiques de l'île de Tubuai Paru in extenso au JOPF n° 87 NS du 30/12/2016 à la page 7201 NOR : SDT1601003AC |
