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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1453 CAB/BCAP/SPEC-CH/ap du 23 décembre 2016 complétant les arrêtés n° HC 910 et n° 911 CAB/BCAP/SPEC-CH/ap du 15 juillet 2016 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelons Vermeil et Or, au titre de la promotion du 14 juillet 2016 Paru in extenso au JOPF n° 3 du 10/01/2017 à la page 352
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