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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 115 IDV du 28 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 46 IDV du 17 août 2015 attribuant à la commune de Papara une subvention pour la réalisation du projet suivant "Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2101 593 373

Paru en extrait au JOPF n° 3 du 10/01/2017 à la page 358
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  • Modifiant : Arrêté n° 46 IDV du 17/08/2015
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