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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 49 MEI/DAE du 4 janvier 2017 modifiant l'arrêté n° 2675 MRE/DAE du 16 mars 2015 et l'arrêté n° 1183 MEI/DAE du 16 février 2016 Paru in extenso au JOPF n° 3 du 10/01/2017 à la page 369
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