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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 876 SAISLV/ct du 19 décembre 2016 portant attribution à la Communauté des communes de Hava'i (CCH) d'une subvention de 14.938.116 F CFP, soit 125.181,41 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un camion à benne avec grue à grappin et pinces", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 210 2038 428 Paru en extrait au JOPF n° 4 du 13/01/2017 à la page 518 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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