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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 238 MEI du 10 janvier 2017 modifiant l'arrêté n° 3252 MDA du 21 avril 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Torea Perles sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 94) Paru in extenso au JOPF n° 5 du 17/01/2017 à la page 709
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