| Voir plus d’informations |
|
Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine Arrêté n° 300 MLV du 11 janvier 2017 abrogeant l'arrêté n° 7498 MAA du 2 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un local du hangar n° 1 du port de Uturoa au profit de Mme Doris Mou Kam Tse Paru in extenso au JOPF n° 5 du 17/01/2017 à la page 733
| |||||
