Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 40 CM du 12 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 43 CM du 15 janvier 2016 portant agrément du projet de construction d'une résidence de 67 logements sociaux dénommée "Terua", sise à Arue, et approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la SAS Puna Ora pour financer cette opération

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 20/01/2017 à la page 772

NOR : DAE1700019AC

Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 43 CM du 15/01/2016
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données