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Vice-présidence
Arrêté n° 454 VP du 18 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 8701 VP du 22 septembre 2014 portant délégation du pouvoir de l'ordonnateur au profit des ministres

Paru in extenso au JOPF n° 6 NC du 20/01/2017 à la page 882
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  • Modifiant : Arrêté n° 8701 VP du 22/09/2014 (texte abrogé)
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