| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 47 CM du 18 janvier 2017 portant adhésion de la Polynésie française, par souscription au capital de l'Agence France locale - Société territoriale, maison mère du Groupe Agence France locale (AFL) et approbation du modèle de garantie à première demande des membres du Groupe Paru in extenso au JOPF n° 6 NC du 20/01/2017 à la page 866 NOR : DBF1621976AC-1
|
