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Arrêté n° 37 PR du 19 janvier 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 152 PR du 3 avril 2014 relatif à la révision du plan de gestion de l'espace maritime du lagon et de la façade maritime (PGEM) des atolls de Fakarava, Niau, Toau, Aratika, Kauehi, Taiaro et Raraka de la commune de Fakarava

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 24/01/2017 à la page 896
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 152 PR du 03/04/2014 (texte abrogé)
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