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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 52 CM du 20 janvier 2017 modifiant les arrêtés n° 898 CM du 27 août 1990 modifié, fixant le cadre général des prix de vente de certains hydrocarbures importés en Polynésie française et n° 293 CM du 28 décembre 2004 modifié, fixant le cadre général du prix de vente du fioul destiné à la SA EDT Paru in extenso au JOPF n° 8 du 27/01/2017 à la page 939 NOR : DAE1720000AC-1
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