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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 58 CM du 20 janvier 2017 rendant exécutoire la délibération n° 32-2016 CA-PAP du 30 septembre 2016 du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 6-2010 CA-PAP du 30 avril 2010 habilitant le directeur général du port autonome de Papeete à signer la convention de délégation de service public avec la Société du port du pêche de Papeete (S3P) dans le cadre de la gestion du port de pêche et à fixer le montant de la redevance Paru en extrait au JOPF n° 8 du 27/01/2017 à la page 967 NOR : PAP1700007AC |
