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Ministère du logement, de l’aménagement et de l’urbanisme, en charge du numérique, porte-parole du Gouvernement
Arrêté n° 467 MLA du 20 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Bernard Amigues, chef de service de l'urbanisme, en matière de travaux immobiliers
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 27/01/2017 à la page 1018
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 10863 MET du 09/12/2016 (texte abrogé)
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