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Ministère des solidarités et de la santé, en charge de la protection sociale généralisée, de la prévention et de la famille
Arrêté n° 471 MSS du 23 janvier 2017 portant délégation de signature à Mme Heimata Tang épouse Leon-On, chef du service de la délégation à la famille et à la condition féminine

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 27/01/2017 à la page 1053
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  • Abrogeant : Arrêté n° 2000 MTS du 10/03/2016 (texte abrogé)
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