| Voir plus d'informations |
|
Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine Arrêté n° 482 MPF du 23 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Lamarquise Elsa Maire Heitapuheikua Tahimanarii sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 428) Paru in extenso au JOPF n° 8 du 27/01/2017 à la page 1034 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
