Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine Arrêté n° 485 MPF du 23 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Agatarea André Teapiki sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 386) Paru in extenso au JOPF n° 8 du 27/01/2017 à la page 1037 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







