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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine Arrêté n° 502 MPF du 24 janvier 2017 modifiant l'arrêté n° 704 MDA du 29 janvier 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Marie-Thérèse Mahaa sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 355) Paru in extenso au JOPF n° 9 du 31/01/2017 à la page 1096
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